Permis de construire n° PC 09004120A0010 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004120A0010

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETUEFFONT

Adresse du terrain

37 GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 59

Superficie du terrain

3575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETUEFFONT

SIRET21900041100013

SIREN219000411

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse37 GRANDE RUE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 59

Superficie terrain3575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant1117 m²

Surface habitable issue de transfo861 m²

Surface habitable transformée1117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.