Permis de construire n° PC 09004120A0008 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004120A0008

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

SCCV FEUVRIER

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CHAYERE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

08/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 137

Superficie du terrain

761 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV FEUVRIER

SIRET84871528000014

SIREN848715280

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse1 RUE DE LA CHAYERE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 137

Superficie terrain761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.