Permis de construire n° PC 09004119A0006 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004119A0006

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DES BOIS SARCLES ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 419 · A 536

Superficie du terrain

1064 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt19/12/2019

Date d'autorisation03/10/2019

Ouverture du chantier19/12/2019

Achèvement des travaux24/12/2020

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse29 RUE DES BOIS SARCLES ETUEFFONT 90170

ParcellesA 419 · A 536

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.