Permis de construire n° PC 09004118A0003 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004118A0003

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE DU VERGER ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 613 · AB 326 · AB 325

Superficie du terrain

1032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier14/09/2018

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéLAGRANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseALLEE DU VERGER ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 613 · AB 326 · AB 325

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.