Permis de construire n° PC 09004118A0001 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004118A0001

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS RUE DE LA CHAPELLE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 373 · AB 462 · AB 464

Superficie du terrain

2172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/01/2019

Date d'autorisation22/03/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse1 BIS RUE DE LA CHAPELLE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 373 · AB 462 · AB 464

Superficie terrain2172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.