Permis de construire
N° PC 09004117A0002
Ville de Étueffont · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE ROUGEMONT ETUEFFONT 90170
Date d'autorisation
08/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 265 · C 264 · C 262
Superficie du terrain
1184 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/04/2017
Ouverture du chantier09/05/2017
Achèvement des travaux24/02/2018

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉtueffont (90041)
Code postal90170
AdresseRUE DE ROUGEMONT ETUEFFONT 90170
ParcellesC 265 · C 264 · C 262
Superficie terrain1184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.