Permis de construire n° PC 09004117A0002 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004117A0002

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE ROUGEMONT ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

08/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265 · C 264 · C 262

Superficie du terrain

1184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/04/2017

Ouverture du chantier09/05/2017

Achèvement des travaux24/02/2018

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE DE ROUGEMONT ETUEFFONT 90170

ParcellesC 265 · C 264 · C 262

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.