Permis de construire n° PC 09004116A0008 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004116A0008

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAYERE ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 594 · AB 411 · AB 187

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/12/2016

Ouverture du chantier22/02/2017

Achèvement des travaux19/03/2018

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA CHAYERE ETUEFFONT 90170

ParcellesAB 594 · AB 411 · AB 187

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.