Permis de construire n° PC 09004114A0004 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004114A0004

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAYERE TUEFFONT 90170

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 416 · AB 597 · AB 592

Superficie du terrain

2300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/12/2014

Ouverture du chantier01/03/2015

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA CHAYERE TUEFFONT 90170

ParcellesAB 416 · AB 597 · AB 592

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.