Permis de construire n° PC 09004113A0004 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004113A0004

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU VERGER AU VILLAGE TUEFFONT 90170

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 410

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux24/11/2014

👤Demandeur

Code postal90340

LocalitéCHEVREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseCHEM DU VERGER AU VILLAGE TUEFFONT 90170

ParcellesAB 410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.