Permis de construire n° PC 09004112A0007 à Étueffont

Permis de construire

N° PC 09004112A0007

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PETITE RUE DU MONTANJUS TUEFFONT 90170

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 600 · AC 601

Superficie du terrain

1209 m²

Logements créés

Surface habitable créée

610 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier16/03/2013

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

Adresse2 PETITE RUE DU MONTANJUS TUEFFONT 90170

ParcellesAC 600 · AC 601

Superficie terrain1209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée610 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.