Permis d'aménager
N° PA 09004117A0001
Ville de Étueffont · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU FAYE ETUEFFONT 90170
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 563 · A 564
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉtueffont (90041)
Code postal90170
Adresse3 RUE DU FAYE ETUEFFONT 90170
ParcellesA 563 · A 564
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.