Permis d'aménager n° PA 09004121A0001 à Étueffont

Permis d'aménager

N° PA 09004121A0001

Ville de Étueffont · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU FAYE HAUTS CHAMPS ETUEFFONT 90170

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 551 · A 849

Superficie du terrain

4485 m²

← Toutes les autorisations à Étueffont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneÉtueffont (90041)

Code postal90170

AdresseRUE DU FAYE HAUTS CHAMPS ETUEFFONT 90170

ParcellesA 551 · A 849

Superficie terrain4485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.