Permis d'aménager
N° PA 09004124A0002
Ville de Étueffont · 90170
Bénéficiaire
TURKERI
Adresse du terrain
17 GRANDE RUE ETUEFFONT 90170
Date d'autorisation
24/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14 · AB 15 · AB 16
Superficie du terrain
5569 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

DénominationTURKERI
SIRET94982468400011
SIREN949824684
Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneÉtueffont (90041)
Code postal90170
Adresse17 GRANDE RUE ETUEFFONT 90170
ParcellesAB 14 · AB 15 · AB 16
Superficie terrain5569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.