Permis de construire n° PC 06422315L0002 à Etsaut

Permis de construire

N° PC 06422315L0002

Ville de Etsaut · 64490

Bénéficiaire

COMMUNE D ETSAUT

Adresse du terrain

MONTAGNE DE SALISTRE CABANE DE SALISTRE ETSAUT 64490

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETSAUT

SIRET21640223000017

SIREN216402230

Code postal64490

LocalitéETSAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneEtsaut (64223)

Code postal64490

AdresseMONTAGNE DE SALISTRE CABANE DE SALISTRE ETSAUT 64490

ParcellesD 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole avant13 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.