Déclaration préalable de travaux n° DP 0762541500008 à Étretat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762541500008

Ville de Étretat · 76790

Bénéficiaire

BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

DénominationBISCUITERIE JACQUES DELAUNAY

SIRET79806588400016

SIREN798065884

Code postal22430

LocalitéERQUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtretat (76254)

Code postal76790

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface commerce avant78 m²

Surface commerce créée39 m²

Surface commerce démolie25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.