Permis de construire n° PC 07022220O0001 à Étrelles-et-la-Montbleuse

Permis de construire

N° PC 07022220O0001

Ville de Étrelles-et-la-Montbleuse · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DU CHARME LA MONTBLEUSE ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700

Date d'autorisation

15/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 71

Superficie du terrain

13500 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/05/2020

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtrelles-et-la-Montbleuse (70222)

Code postal70700

Adresse4 RTE DU CHARME LA MONTBLEUSE ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700

ParcellesZM 71

Superficie terrain13500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.