Permis de construire n° PC 07022223O0001 à Étrelles-et-la-Montbleuse

Permis de construire

N° PC 07022223O0001

Ville de Étrelles-et-la-Montbleuse · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEM DU LAVOIR ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 77

Superficie du terrain

3536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéCHAMPTONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉtrelles-et-la-Montbleuse (70222)

Code postal70700

Adresse6 CHEM DU LAVOIR ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700

ParcellesZO 77

Superficie terrain3536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.