Permis de construire
N° PC 07022223O0001
Ville de Étrelles-et-la-Montbleuse · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEM DU LAVOIR ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 77
Superficie du terrain
3536 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéCHAMPTONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtrelles-et-la-Montbleuse (70222)
Code postal70700
Adresse6 CHEM DU LAVOIR ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700
ParcellesZO 77
Superficie terrain3536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.