Permis de construire
N° PC 07022214O0002
Ville de Étrelles-et-la-Montbleuse · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DU CHARME TRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700
Date d'autorisation
12/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 81 · ZM 80 · ZM 79
Superficie du terrain
3847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/01/2024
Date d'autorisation12/07/2014
Ouverture du chantier20/03/2015
Achèvement des travaux20/01/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéTRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉtrelles-et-la-Montbleuse (70222)
Code postal70700
Adresse1 RTE DU CHARME TRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70700
ParcellesZM 81 · ZM 80 · ZM 79
Superficie terrain3847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.