Permis de construire n° PC 02522717V0002 à Étray

Permis de construire

N° PC 02522717V0002

Ville de Étray · 25800

Bénéficiaire

BM2I

Adresse du terrain

1 CHEMIN NEUF ETRAY 25800

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 37

Superficie du terrain

1187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/05/2017

Ouverture du chantier12/12/2018

👤Demandeur

DénominationBM2I

SIRET82478317900016

SIREN824783179

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtray (25227)

Code postal25800

Adresse1 CHEMIN NEUF ETRAY 25800

ParcellesZH 37

Superficie terrain1187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 4 pièces7

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée237 m²

Surface habitable issue de transfo351 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.