Permis d'aménager
N° PA 02522716V0001
Ville de Étray · 25800
Bénéficiaire
BM2I
Adresse du terrain
CHEMIN NEUF ETRAY 25800
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationBM2I
SIRET82478317900016
SIREN824783179
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtray (25227)
Code postal25800
AdresseCHEMIN NEUF ETRAY 25800
ParcellesZH 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.