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Permis de construire
N° PC 02522721V0006
Ville de Étray · 25800
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETRAY
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 2 ETRAY 25800
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 28
Superficie du terrain
4420 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux30/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETRAY
SIRET21250227200017
SIREN212502272
Code postal25800
LocalitéETRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtray (25227)
Code postal25800
AdresseVOIE COMMUNALE N 2 ETRAY 25800
ParcellesZE 28
Superficie terrain4420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.