Permis de construire n° PC 02522716V0006 à Étray

Permis de construire

N° PC 02522716V0006

Ville de Étray · 25800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6B RUE DES TILLEULS ETRAY 25800

Date d'autorisation

03/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 115 · ZH 43

Superficie du terrain

1983 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/09/2016

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéETRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtray (25227)

Code postal25800

Adresse6B RUE DES TILLEULS ETRAY 25800

ParcellesZH 115 · ZH 43

Superficie terrain1983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.