Permis de construire
N° PC 02522714V0005
Ville de Étray · 25800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LEULE TRAY 25800
Date d'autorisation
10/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 30
Superficie du terrain
64369 m²
Surface locaux créée
1400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

Code postal25800
LocalitéPENOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtray (25227)
Code postal25800
AdresseA LEULE TRAY 25800
ParcellesZD 30
Superficie terrain64369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²
Surface agricole créée1400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.