Permis de construire n° PC 02522713V0005 à Étray

Permis de construire

N° PC 02522713V0005

Ville de Étray · 25800

Bénéficiaire

EARL MOUGE CEDRIC

Adresse du terrain

12 RUE CHEMIN NEUF TRAY 25800

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 103

Superficie du terrain

6530 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL MOUGE CEDRIC

SIRET79138421700018

SIREN791384217

Code postal25800

LocalitéTRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtray (25227)

Code postal25800

Adresse12 RUE CHEMIN NEUF TRAY 25800

ParcellesZC 103

Superficie terrain6530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.