Permis de construire n° PC 02522712V0005 à Étray

Permis de construire

N° PC 02522712V0005

Ville de Étray · 25800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CLOSLI TRAY 25800

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 141

Superficie du terrain

1313 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéTRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtray (25227)

Code postal25800

Adresse9 RUE DU CLOSLI TRAY 25800

ParcellesZH 141

Superficie terrain1313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.