Déclaration préalable de travaux n° DP 04209213S8026 à L'Étrat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209213S8026

Ville de L'Étrat · 42580

Bénéficiaire

MA.JO.LIC

Adresse du terrain

56 RTE DE L ETRAT L TRAT 42580

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 40

Superficie du terrain

3072 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationMA.JO.LIC

SIRET45382515000015

SIREN453825150

Code postal42580

LocalitéLA TOUR-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Étrat (42092)

Code postal42580

Adresse56 RTE DE L ETRAT L TRAT 42580

ParcellesAN 40

Superficie terrain3072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.