Permis de démolir n° PD 04209216S4001 à L'Étrat

Permis de démolir

N° PD 04209216S4001

Ville de L'Étrat · 42580

Bénéficiaire

COMMUNE DE L ETRAT

Adresse du terrain

PLACE DU MARCHE L'ETRAT 42580

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 71 · AO 72 · AO 73

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L ETRAT

SIRET21420092500011

SIREN214200925

Code postal42580

LocalitéL'ETRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneL'Étrat (42092)

Code postal42580

AdressePLACE DU MARCHE L'ETRAT 42580

ParcellesAO 71 · AO 72 · AO 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.