Déclaration préalable de travaux
N° DP 0252262500002
Ville de Étrappe · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE VOYE DE L'ISLE ETRAPPE 25250
Date d'autorisation
27/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 83
Superficie du terrain
1179 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/08/2025

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéETRAPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtrappe (25226)
Code postal25250
Adresse13 RUE VOYE DE L'ISLE ETRAPPE 25250
ParcellesZA 83
Superficie terrain1179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.