1. Accueil
  2. Cadastre Étrappe
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02522618L0002
Permis de construire
N° PC 02522618L0002
Ville de Étrappe · 25250
Bénéficiaire
GAEC DES CERISIERS
Adresse du terrain
6 RUE PRINCIPALE ETRAPPE 25250
Date d'autorisation
10/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1066
Superficie du terrain
10665 m²
Surface locaux créée
854 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Étrappe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/10/2018
Ouverture du chantier10/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CERISIERS
SIRET38196350300010
SIREN381963503
Code postal25250
LocalitéETRAPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtrappe (25226)
Code postal25250
Adresse6 RUE PRINCIPALE ETRAPPE 25250
ParcellesZC 1066
Superficie terrain10665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée854 m²
Surface locaux démolie72 m²
Surface agricole avant510 m²
Surface agricole créée854 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.