Permis de construire n° PC 02522614L0001 à Étrappe

Permis de construire

N° PC 02522614L0001

Ville de Étrappe · 25250

Bénéficiaire

GAEC DES CERISIERS

Adresse du terrain

AUX CURTILS TRAPPE 25250

Date d'autorisation

03/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85 · ZB 81

Superficie du terrain

15730 m²

Surface locaux créée

301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CERISIERS

SIRET38196350300010

SIREN381963503

Code postal25250

LocalitéTRAPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtrappe (25226)

Code postal25250

AdresseAUX CURTILS TRAPPE 25250

ParcellesZB 85 · ZB 81

Superficie terrain15730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²

Surface agricole créée301 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.