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Permis d'aménager
N° PA 02522523C0001
Ville de Étrabonne · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MOUTHEROT COMBE GRATOT ETRABONNE 25170
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 68
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéETRABONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtrabonne (25225)
Code postal25170
Adresse10 RUE DU MOUTHEROT COMBE GRATOT ETRABONNE 25170
ParcellesZB 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.