Permis d'aménager n° PA 02522525C0001 à Étrabonne

Permis d'aménager

N° PA 02522525C0001

Ville de Étrabonne · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA GARENNE AU VERJOULOT ETRABONNE 25170

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16 · ZB 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéETRABONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtrabonne (25225)

Code postal25170

AdresseCHEM DE LA GARENNE AU VERJOULOT ETRABONNE 25170

ParcellesZB 16 · ZB 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.