Permis de construire n° PC 02522522C0001 à Étrabonne

Permis de construire

N° PC 02522522C0001

Ville de Étrabonne · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETRABONNE

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE SALLE DES FETES ETRABONNE 25170

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 586

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETRABONNE

SIRET21250225600010

SIREN212502256

Code postal25170

LocalitéETRABONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtrabonne (25225)

Code postal25170

Adresse15 GRANDE RUE SALLE DES FETES ETRABONNE 25170

ParcellesB 586

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant146 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.