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Permis d'aménager
N° PA 00229417L0002
Ville de Étouvelles · 02000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE - RUE B ETOUVELLES 02000
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 115 · ZC 104 · ZC 99
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

Code postal02000
LocalitéETOUVELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneÉtouvelles (02294)
Code postal02000
AdresseRUE DE LA FONTAINE - RUE B ETOUVELLES 02000
ParcellesZC 115 · ZC 104 · ZC 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.