Permis d'aménager
N° PA 00229418L0001
Ville de Étouvelles · 02000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE - RUELL ETOUVELLES 02000
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 115 · ZC 104 · ZC 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

Code postal02000
LocalitéETOUVELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneÉtouvelles (02294)
Code postal02000
AdresseRUE DE LA FONTAINE - RUELL ETOUVELLES 02000
ParcellesZC 115 · ZC 104 · ZC 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.