Permis d'aménager
N° PA 07625313P0001
Ville de Étoutteville · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRUYERE TOUTTEVILLE 76190
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 149
Superficie du terrain
9901 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier20/01/2014
Achèvement des travaux18/06/2014

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéTOUTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉtoutteville (76253)
Code postal76190
AdresseRUE DE LA BRUYERE TOUTTEVILLE 76190
ParcellesZM 149
Superficie terrain9901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.