Permis de construire n° PC 07625317R0009 à Étoutteville

Permis de construire

N° PC 07625317R0009

Ville de Étoutteville · 76190

Bénéficiaire

SCEA CHAPELLE

Adresse du terrain

798 RUE DE LA CHAPELLE ETAINEMARE ETOUTTEVILLE 76190

Date d'autorisation

10/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 19

Superficie du terrain

53140 m²

Surface locaux créée

856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA CHAPELLE

SIRET34849265300012

SIREN348492653

Code postal76190

LocalitéETOUTTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtoutteville (76253)

Code postal76190

Adresse798 RUE DE LA CHAPELLE ETAINEMARE ETOUTTEVILLE 76190

Parcelles0A 19

Superficie terrain53140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²

Surface locaux créée856 m²

Surface agricole avant325 m²

Surface agricole créée856 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.