Permis de construire n° PC 02125715M0001 à Étormay

Permis de construire

N° PC 02125715M0001

Ville de Étormay · 21450

Bénéficiaire

EARL DE LA MEUSE

Adresse du terrain

RUE DU REMPART DU MIDI TORMAY 21450

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 21 · ZI 20 · ZI 19

Superficie du terrain

11280 m²

Surface locaux créée

610 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MEUSE

SIRET31471287800011

SIREN314712878

Code postal21450

LocalitéTORMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉtormay (21257)

Code postal21450

AdresseRUE DU REMPART DU MIDI TORMAY 21450

ParcellesZI 21 · ZI 20 · ZI 19

Superficie terrain11280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée610 m²

Surface agricole avant650 m²

Surface agricole créée610 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.