Permis de construire
N° PC 02125715M0001
Ville de Étormay · 21450
Bénéficiaire
EARL DE LA MEUSE
Adresse du terrain
RUE DU REMPART DU MIDI TORMAY 21450
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 21 · ZI 20 · ZI 19
Superficie du terrain
11280 m²
Surface locaux créée
610 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA MEUSE
SIRET31471287800011
SIREN314712878
Code postal21450
LocalitéTORMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉtormay (21257)
Code postal21450
AdresseRUE DU REMPART DU MIDI TORMAY 21450
ParcellesZI 21 · ZI 20 · ZI 19
Superficie terrain11280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée610 m²
Surface agricole avant650 m²
Surface agricole créée610 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.