Permis d'aménager n° PA 02612413V0001 à Étoile-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 02612413V0001

Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUVALLON ETOILE SUR RHONE 26800

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 433 · ZH 433

Superficie du terrain

2061 m²

← Toutes les autorisations à Étoile-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal44380

LocalitéPORNICHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)

Code postal26800

AdresseROUTE DE BEAUVALLON ETOILE SUR RHONE 26800

ParcellesZH 433 · ZH 433

Superficie terrain2061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.