Permis d'aménager n° PA 0261242200003 à Étoile-sur-Rhône

Permis d'aménager

N° PA 0261242200003

Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800

Bénéficiaire

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUVALLON ET CAM LES SALIERES ETOILE-SUR-RHONE 26800

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 125

Superficie du terrain

600 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

SIRET21260124900015

SIREN212601249

Code postal26800

LocalitéETOILE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)

Code postal26800

AdresseROUTE DE BEAUVALLON ET CAM LES SALIERES ETOILE-SUR-RHONE 26800

ParcellesAH 125

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.