Permis d'aménager
N° PA 0261242300002
Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DU PAVILLON ETOILE-SUR-RHONE 26800
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 529
Superficie du terrain
5960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

Code postal26800
LocalitéETOILE-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)
Code postal26800
Adresse5 CHEMIN DU PAVILLON ETOILE-SUR-RHONE 26800
ParcellesZY 529
Superficie terrain5960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.