Déclaration préalable de travaux
N° DP 02612421V0119
Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800
Bénéficiaire
COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
Adresse du terrain
GARDERIE PERISCOLAIRE ETOILE-SUR-RHONE 26800
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 741
Superficie du terrain
4224 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE
SIRET21260124900015
SIREN212601249
Code postal26800
LocalitéETOILE-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)
Code postal26800
AdresseGARDERIE PERISCOLAIRE ETOILE-SUR-RHONE 26800
ParcellesAK 741
Superficie terrain4224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.