Déclaration préalable de travaux
N° DP 02612415V0064
Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800
Bénéficiaire
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
Adresse du terrain
LA MARNE TOILE-SUR-RHONE 26800
Date d'autorisation
18/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 40
Superficie du terrain
9500 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/10/2015

👤Demandeur

DénominationCONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE
SIRET44132105600018
SIREN441321056
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)
Code postal26800
AdresseLA MARNE TOILE-SUR-RHONE 26800
ParcellesZN 40
Superficie terrain9500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.