Déclaration préalable de travaux n° DP 02612415V0059 à Étoile-sur-Rhône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02612415V0059

Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

ROUTE DE PORTES LES VALENCE ETOILE SUR RHONE 26800

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 252

Superficie du terrain

1988 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étoile-sur-Rhône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)

Code postal26800

AdresseROUTE DE PORTES LES VALENCE ETOILE SUR RHONE 26800

ParcellesZC 252

Superficie terrain1988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.