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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02612413V0004
Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARCELLAS ETOILE SUR RHONE 26800
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 75
Superficie du terrain
134910 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal26800
LocalitéETOILE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)
Code postal26800
AdresseMARCELLAS ETOILE SUR RHONE 26800
ParcellesZV 75
Superficie terrain134910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.