Permis de construire n° PC 02612417V0038 à Étoile-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02612417V0038

Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800

Bénéficiaire

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Adresse du terrain

IMPAS DES GENETS BLACHERONDE ETOILE SUR RHONE 26800

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 406

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

SIRET21260124900015

SIREN212601249

Code postal26800

LocalitéETOILE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)

Code postal26800

AdresseIMPAS DES GENETS BLACHERONDE ETOILE SUR RHONE 26800

ParcellesZE 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée516 m²

Surface publique créée516 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.