Permis de construire n° PC 02612417V0026 à Étoile-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 02612417V0026

Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800

Bénéficiaire

COMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARE ETOILE SUR RHONE 26800

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 121

Superficie du terrain

5003 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ETOILE-SUR-RHONE

SIRET21260124900015

SIREN212601249

Code postal26800

LocalitéETOILE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)

Code postal26800

AdresseROUTE DE LA GARE ETOILE SUR RHONE 26800

ParcellesYO 121

Superficie terrain5003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.