Permis de construire
N° PC 02612416V0030
Ville de Étoile-sur-Rhône · 26800
Bénéficiaire
BIO-WATT
Adresse du terrain
GASSEROT ETOILE SUR RHONE 26800
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 111
Superficie du terrain
Surface locaux créée
934 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

DénominationBIO-WATT
SIRET82197070400069
SIREN821970704
Code postal26120
LocalitéPEYRUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneÉtoile-sur-Rhône (26124)
Code postal26800
AdresseGASSEROT ETOILE SUR RHONE 26800
ParcellesZR 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée934 m²
Surface agricole créée934 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.