Permis de construire
N° PC 03921724P0001
Ville de L'Étoile · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE MONTCEAU L ETOILE 39570
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 258 · AD 259 · AD 260
Superficie du terrain
1546 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

Code postal54200
LocalitéTOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneL'Étoile (39217)
Code postal39570
AdresseCHEMIN DE MONTCEAU L ETOILE 39570
ParcellesAD 258 · AD 259 · AD 260
Superficie terrain1546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant87 m²
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.