Permis de construire n° PC 03921713K0006 à L'Étoile

Permis de construire

N° PC 03921713K0006

Ville de L'Étoile · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

319 RTE DE MONTBOURGEAU L TOILE 39570

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 124 · AC 61 · AC 60

Superficie du terrain

2803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

← Toutes les autorisations à L'Étoile Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéL TOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneL'Étoile (39217)

Code postal39570

Adresse319 RTE DE MONTBOURGEAU L TOILE 39570

ParcellesAC 124 · AC 61 · AC 60

Superficie terrain2803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant166 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Surface habitable transformée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.